POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Je suis informé que DEV COMPANY, le groupe ATHOME, ainsi que ses filiales et partenaires ont accès aux données saisies. Ces données peuvent être utilisées à des fins de prospections commerciales.

Identité du responsable de la collecte de données

Le responsable de la collecte de vos données à caractère personnel est La société DEV’COMPANY, Société à responsabilité limitée, au capital de 8000 EURO, immatriculée au RCS de Nantes sous le numéro 492 863 774 dont le siège est situé à 25 rue Bougainville 44 100 Nantes

Collecte des données à caractère personnel

Le fondement légal de notre collecte de vos données personnelles est le suivant :

• L’intérêt légitime lorsque vous nous fournissez volontairement des données à caractère personnel lors de votre visite sur notre Site, les données étant alors collectées pour nous permettre de mieux répondre à vos demandes d’information sur nos services.
• Cette collecte est nécessaire afin d’exécuter le contrat conclu lorsque vous utilisez nos Services sur notre Site.

Les données personnelles collectées, listées ci-après font l’objet d’un traitement dans le seul et unique but est de répondre au suivi. Voici les données personnelles collectées :

• Noms de famille 
• Prénoms 
• Adresse électronique

• Numéro de téléphone 

Vos données à caractère personnel sont collectées pour répondre à une ou plusieurs des finalités suivantes :

• Prise de contacts 
• Effectuer les opérations relatives à la gestion des clients concernant les contrats,
• Constituer un fichier de membre inscrits : clients et prospects,
• Adresser des newsletters, sollicitations et messages promotionnels. Dans le cas où vous ne le souhaiteriez pas, nous vous donnons la faculté d’exprimer votre refus à ce sujet lors de la collecte de vos données,
• Adresser des propositions de mise en relation avec d'autres utilisateurs et nos partenaires
• Elaborer des statistiques commerciales,

• Personnaliser les réponses à vos demandes d’information,
• Respecter nos obligations légales et réglementaires.

Nous vous informons, lors de la collecte de vos données personnelles, si certaines données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. Les données obligatoires sont nécessaires pour le fonctionnement des Services. Concernant les données facultatives, vous êtes entièrement libre de les indiquer ou non. Nous vous indiquons également quelles sont les conséquences éventuelles d’un défaut de réponse.

Destinataires des données collectées

Auront accès à vos données à caractère personnel le personnel du groupe en charge de votre dossier, les services en charge du contrôle, nos sous-traitants et partenaires.

Peuvent également être destinataires de vos données à caractère personnel les organismes publics, exclusivement pour répondre à nos obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances.

Droits d'accès aux données collectées pour le traitement

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez d'un droit d'accès à vos données pour leur rectification, limitation, portabilité ou effacement en adressant un courrier. La société DEV’COMPANY 25 rue Bougainville 44 100 Nantes à ou un courriel à : d.regnier@devcompany.fr

En cas de réclamation non résolue directement avec notre société, vous pouvez vous adresser à la CNIL.

Durée de conservation des données à caractère personnel

Les données collectées sont conservées pendant la durée du traitement qui vous implique.

Vos données à caractère personnel sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la gestion de notre relation commerciale avec vous.

Concernant d’éventuelles opérations de prospection qui vous seraient destinées, vos données pourront être conservées pendant un délai de 5 (cinq) ans à compter de la fin de la relation commerciale.

Les données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, devant être conservées au titre du respect d’une obligation légale, le seront pendant la durée prévue par la loi en vigueur.

Les données à caractère personnel relatives à un prospect, non client, pourront être conservées pendant un délai de 5 (cinq) ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect. 

Au terme de ce délai de 5 (cinq) ans, nous pourrons reprendre contact avec vous pour savoir si vous souhaitez continuer à recevoir des sollicitations commerciales.

Mentions légales

Ce site Web est la propriété de :

La société DEV'COMPANY, Société à responsabilité limitée, au capital de 8000 EURO, immatriculée au RCS de Nantes sous le numéro 492 863 774 dont le siège est situé à 25 rue Bougainville 44100 Nantes.

Ce site est protégé par les lois régissant la propriété intellectuelle. La réservation des différents Noms de Domaine a été effectuée conformément aux dispositions légales en vigueur.

L'ensemble des éléments (textes, éléments graphiques) du site appartient à DEV’COMPANY. Il est strictement interdit de les reproduire, dans leur forme ou leur contenu, totalement ou partiellement, sans un accord écrit de son auteur.

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Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données nominatives qui vous concernent, en adressant votre demande exclusivement par courrier postal à l’adresse précisée ci-avant ou par courrier électronique 

DEV’COMPANY s'engage en outre à prendre toutes précautions utiles afin de protéger les données à caractère personnel traitées par ses services, et notamment d'empêcher qu'elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés. Nous rappelons que le contenu de ce Site Web peut être modifié ou mis à jour sans préavis et ne correspond en aucun cas a un engagement contractuel.

Editeur :

DEV’COMPANY 

25 rue Bougainville 44 100 Nantes.

Capital social : 8000 €

RCS Nantes : 492 863 774

Code APE : 7022Z 


Hébergement :


Médialibs
1 Rue Célestin Freinet, 44200 Nantes

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